Comment fonctionne une société de portage salarial ?

Société de portage salarial

Le portage salarial instaure une interdépendance entre trois protagonistes : un travailleur à son compte, son client et une société intermédiaire. Cette relation professionnelle est encadrée par la loi et par une convention collective.

Une alternative au freelancing classique

Tout travailleur indépendant qui le souhaite peut solliciter une société de portage salarial. Celle-ci servira d’intermédiaire entre ce freelance et ses clients. La société médiatrice est liée aux indépendants par un contrat de travail. Avec la clientèle, l’entreprise de portage salarial signe un contrat de prestataire. Plusieurs formalités doivent donc être respectées pour profiter de ce statut. Une convention de portage est signée avant le contrat de travail. Ce dernier implique la responsabilité du “porté” (le freelance qui devient salarié) et la société de portage salarial. La convention préalable définit les engagements mutuels des deux protagonistes, le “porté” et son entreprise de portage salarial. Elle fait suite à la négociation d’un marché. La structure de portage sollicitée doit accepter de s’approprier la transaction proposée par le travailleur freelance. La société concernée a le droit de conditionner la signature de cette convention à l’accord du client du futur “porté”. Ce troisième intervenant peut être amené à indiquer par lettre qu’il accepte les termes de cette convention. Cette relation est qualifiée de “tripartite”, tous les acteurs ont leur mot à dire.

Un véritable contrat de travail

Cet accord officiel est consécutif à la signature d’une convention de portage salarial. Dès qu’il entre en vigueur, ce contrat de travail s’applique en bonne et due forme. Il entraîne donc le respect des règles du code du travail et des principes de la convention collective de “branche des salariés en portage salarial” datée du 22 mars 2017. Cette stricte observation du code du travail et de la convention collective idoine concerne tout d’abord les parties liées par le contrat, c’est-à-dire le “porté” et la société de portage salarial. Le contrat à proprement parler est directement lié au code du travail et à la convention collective des salariés du portage salarial, par nature mais également par le biais de son contenu et de sa durée. Le CDD (contrat à durée déterminée) semble mieux convenir au caractère aléatoire des tâches de portage salarial. Il arrive cependant que le CDI (contrat à durée indéterminée) soit une option retenue car bien adaptée aux missions qui durent longtemps. Le CDI implique que la société accompagne le “porté” afin qu’il développe au mieux ses prestations.

Une forme d’emploi très codifiée

Une fois que le “porté” a bel et bien réalisé sa prestation au bénéfice de son client, c’est la société de portage salarial qui se charge de la facturer. Cette entreprise collecte le chiffre d’affaires du freelance désormais “porté”. Il en fait une rémunération qu’il reverse au “porté” en lui fournissant un bulletin de salaire dans les formes légales. Au passage, un pourcentage de frais de gestion est déduit du chiffre d’affaires pour couvrir le coût des services fournis par la société de portage. Ce statut est en général considéré ou présenté comme un choix différent du freelancing traditionnel ou de la création d’une micro-entreprise. Cette vision correspond bien à l’un des aspects du statut en portage salarial. Il s’agit également d’une passerelle utile en cas de reconversion professionnelle. Un ancien salarié contraint de devenir travailleur indépendant peut ainsi trouver un moyen de rebondir vers une activité rémunérée, avec une rétribution classique. En étant “hébergé” par sa société, le “porté” a néanmoins toute latitude de négocier et de conclure sa prestation auprès de son client.