Auto-entrepreneur : quels avantages et obligations en matière fiscale

Auto-entrepreneur

Publié le : 28 décembre 20173 mins de lecture

De nombreux français sont attirés par le régime d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur car celui-ci présente plusieurs avantages. Il a notamment la particularité de permettre à n’importe quel salarié, demandeurs d’emploi, retraité ou étudiant de démarrer une activité de manière simple et rapide.

Le statut d’auto entrepreneur a été crée en 2009 avec l’objectif de faciliter la création d’une entreprise individuelle sans investissement financier ou alors très peu. Ainsi, il est devenu très simple de démarrer une activité comme de l’arrêter. Pour devenir auto-entrepreneur, une simple déclaration en ligne est suffisante grâce au formulaire PO AE. Il est également possible de transmettre ce formulaire par voie postale au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent en fonction de l’activité : la Chambre de commerce et d’industrie pour toute activité commerciale, la Chambre des métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale.  Depuis 2015, l’auto-entrepreneur a l’obligation d’obtenir un KBIS d’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur se verra rapidement octroyé un numéro Siret, une notification concernant le régime d’imposition auquel il sera soumis pour la déclaration de ses bénéfices. Il connaitra également les coordonnées des instances fiscales dont il relève pour déclarer et payer l’impôt sur le chiffre d’affaires.

L’ autre avantage du statut d’auto-entrepreneur est de ne pas être obligé de tenir une comptabilité aussi contraignante que pour une entreprise classique. En ce qui concerne les obligations comptables, l’auto-entrepreneur devra juste tenir un registre de recettes et conserver tous les justificatifs de l’ activité. Au cas où l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale, il devra tenir un registre comptable récapitulant tous les achats. L’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Ce régime fiscal allégé lui permet également de payer ses cotisations et contributions sociales mensuellement ou trimestriellement. Leur montant est fixé selon un taux forfaitaire en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entreprise.

En termes de fiscalité, l’auto-entrepreneur est soumis à un certains nombre d’obligations. Il a le choix entre deux options fiscales : soit opter pour le régime micro social soit pour celui du prélèvement libératoire. Ces deux régime fiscaux présentent l’un comme l’autre, un avantage certain pour faciliter le démarrage de l’activité car l’entrepreneur connait exactement le montant qu’il a en caisse  à la fin du mois ou du trimestre et n’aura pas à prévoir un versement d’impôts et de charges. L’auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture sociale identique à celle des travailleurs indépendants et peut prétendre à des droits de formation continue.

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