Publié le : 13 novembre 20183 mins de lecture
Depuis 2015, le régime d’auto-entrepreneur a été remplacé par celui de micro-entrepreneur afin de faciliter d’une part les démarches aux créateurs solo et d’autre part ceux pour qui le micro-entreprenariat représente une activité complémentaire. Les deux régimes restent très ressemblants et la différence de fond réside principalement dans la contribution aux cotisations sociales.
A partir de 2016, la loi de réforme prévoyait que les entrepreneurs individuels qui fonctionnaient précédemment sous le régime de la micro-entreprise seraient soumis au système du micro social, un régime particulier dont seul les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier. Cette modification du législateur signifiait qu’à partir de 2016, les micro-entreprises paieraient leurs charges sociales en fonction d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Sur le plan fiscal, le micro entrepreneur devait pouvoir choisir entre le régime micro classique ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Mais finalement, le législateur a repoussé l’application de cette nouvelle mesure et la transition se fera plus en douceur : elle ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2020.
Ce qui est certain, c’est qu’à partir de janvier 2016, la dénomination auto-entrepreneur sera remplacée par micro-entrepreneur. Mais vue que le législateur a remis à plus tard la fusion des deux régimes fiscaux, une micro-entreprise ne sera pas forcément un micro-entrepreneur. Le regroupement des deux régimes de micro social et micro fiscal en un seul, devait donc porter le nom de micro-entrepreneur. Ce nouveau régime prévoyait un seuil de chiffres d’affaires de 32.900 euros pour les services et 82.200 pour les activités commerciales. Il faudra par conséquent attendre fin 2019 pour voir dans la pratique, l’application de ce nouveau régime fiscal.
Pratiquement, le régime de micro-entrepreneur actuel correspond dans les faits à une micro-entreprise classique que l’on aurait remodelée et simplifiée afin qu’elle puisse profiter des avantages du statut de l’auto-entreprenariat. Les entrepreneurs qui fonctionnaient depuis longtemps selon le régime fiscal de la micro-entreprise pourront d’ici trois ans opter pour le régime micro-fiscal en mode simplifié et profiter de ses avantages. En termes simples le statut du micro-entreprenariat socialement simplifié équivaut à un statut d’auto-entrepreneur. De même une entreprise individuelle fonctionnant avec un régime micro social et micro fiscal correspondra en fait à un régime d’auto-entrepreneur tel que nous le connaissons actuellement. Au final, tous ceux qui sont porteur d’un projet et qui souhaitent entreprendre en travaillant à leur compte, ont tout intérêt à commencer par fonctionner avec un statut d’auto-entrepreneur !
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