Publié le : 28 décembre 20174 mins de lecture
L’auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les travailleurs indépendants. Cependant la protection ne sera pas identique pour tous car elle dépend si l’auto-entreprise a été crée pour générer un revenu complémentaire ou s’il s’agit d’une activité principale qui fera que l’auto-entrepreneur est considéré comme un travailleur indépendant.
La couverture sociale n’est pas forcément la même pour tous les auto-entrepreneurs. Si l’auto-entrepreneur est salarié, étudiant ou bien retraité, il bénéficie de la couverture maladie qui relève du régime générale de sécurité sociale. C’est donc la sécurité sociale qui couvrira les remboursements de frais de santé. En résumé, il n’y aura aucune différence entre les remboursements d’avant et ceux après la création de l’activité d’auto-entrepreneur. Par contre, si l’auto-entreprise représente la seule activité, la situation se complique. L’auto-entrepreneur sera alors affilié soit à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) s’il exerce une activité libérale. Ces deux caisses RSI et CIPAV assurent les remboursements et dépenses de santé ainsi que les indemnités en cas d’incapacité ou d’invalidité.
Les remboursements RSI et CIPAV se font sur les bases de remboursement de la caisse d’assurance maladie. Cependant, il existe des différences importantes entre le coût réel des soins de santé et les remboursements assurés par la caisse de sécurité sociale : une consultation de médecin coûtant 23 euros est remboursée à hauteur de 15,10 euros. Le reste restant à la charge du patient. Pour une consultation de spécialiste, le remboursement reste toujours fixé à 15,10 euros. L’auto-entrepreneur se voit plus ou moins contraint à souscrire à une mutuelle complémentaire santé spécialement destinée aux auto-entrepreneurs. Celle-ci est quasiment indispensable si vous avez besoin de soins médicaux particuliers comme l’optique ou les soins dentaires.
Le montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur a été fixé sur la base du chiffre d’affaires : 12% s’il exerce une activité commerciale et
21.30% s’il est artisan ou prestataire de service. Par ailleurs, tout auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielles, si minime soit-il, au risque de basculer sur le régime forfaitaire de cotisation de l’entrepreneur individuel qui s’effectuera automatiquement s’il est resté 8 trimestres sans déclaration de chiffre d’affaires. Les prestations sociales du Régime Social des Indépendants (RSI) sont identiques à celles versées aux artisans et aux commerçants. Si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire le règlement de l’impôt sur le revenu et les charges sociales se fait en un versement unique.
